L'Institut du Changement Émergent - Madeleine Laugeri SA (ci-après ICE-ML) est une société anonyme qui a pour but des formations et interventions en Analyse Transactionnelle et en Changement Émergent, la distribution de matériel et logiciels informatiques, ainsi que tous services se rapportant à ces buts.
En consultant les informations sur la plateforme ICE-ML, accessible depuis www.changementemergent.ch, www.emergingchange.net, www.analysetransactionnelle.ch, www.developpementorganisationnel.ch et www.ltco.ch (ci après la plateforme), vous adhérez aux conditions générales décrites ci-dessous. Si des conditions particulières s'appliquent à certaines activités, celles-ci prévalent.
Inscription, tarif et paiement
Vos êtes seul responsable de satisfaire aux prérequis des activités avant que celles-ci ne débutent.
L’inscription constitue un contrat au sens du Code des obligations suisse, et est soumise aux présentes conditions générales.
Les tarifs affichés sont valables, selon spécification
- pour les particuliers et pour les collaborateurs dont l'activité est payée par des organisations de moins de 10 collaborateurs ou
- pour les collaborateurs dont l'activité est payée par des organisations dès 10 collaborateurs et plus
Le paiement des activités se fait par :
carte de crédit : en tout temps mais de préférence jusqu'à 24 heures avant l'activité, sur la présente plateforme - virement ou versement : de préférence plus de 10 jours avant l'activité, en indiquant lisiblement le numéro de cours (par exemple FCO 1.1) suivi des nom et prénom du participant et de son adresse courriel,
- sur l'IBAN en francs suisses CH7200279279HU1249460 (BIC : UBSWCHZH80A)
- sur l'IBAN en euros CH4500279279HU1249461 (BIC : UBSWCHZH80A)
- cash : de manière exceptionnelle et uniquement après accord avec le responsable administratif
L'intégralité du montant à payer est dûe, quelle que soit la date d'entrée dans l'activité. L'inscription et le paiement sont confirmés par courriel, qui sert de justificatif vis-à-vis de l’employeur et de l’administration des impôts si besoin.
Nombre de participants
Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre d’arrivée des paiements, sachant que les paiements en ligne sont immédiats. Les cours sont limités à 12 participants sauf information contraire. Si l’effectif est insuffisant à l’ouverture d’une activité, ICE-ML se réserve le droit de réduire le nombre de rencontres, de les reporter, de les supprimer, ou d’augmenter le tarif, sous réserve que les participants valident l'augmentation.
Annulation
Des frais peuvent être facturés en cas d'annulation par le participant, soit :
- 20% du montant dû, jusqu'au troisième jour avant l'activité
- 50% du montant dû dès le troisième jour avant l'activité
- 100% sans avis d'annulation du participant avant l'activité
Sauf accord avec le responsable de l'activité, les sessions auxquelles le participant est absent ne sont ni remboursables ni récupérables. Par ailleurs, les activités devant être interrompues par les participants pour des raisons qui ne sont pas imputables à ICE-ML ne peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement.
Les activités ou parties d'activités annulées par ICE-ML sont remboursées dans un délai de 30 jours ouvrables sur la carte de crédit ou le compte bancaire fourni par le participant lors de son inscription.
Responsabilité
ICE-ML se réserve le droit de modifier les dates, horaires et lieu d’une activité. Si un formateur est indisponible, un autre formateur dispensera le cours.
ICE-ML n'assume aucune responsabilité en cas d’accidents ou de vols durant les activités.
En s'inscrivant à une activité, le participant autorise ICE-ML à capter son image et à utiliser les images obtenues pour des actualités et albums sur la plateforme et sur les réseaux sociaux d'ICE-ML, sans contrepartie.
For juridique
Le présent document fait office de reconnaissance de dette au sens de la Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, article 82. Aucune modification ou convention annexe ne sera reconnue, à moins qu'elle ne fasse l'objet d'une confirmation écrite de la part d'ICE-ML.
Pour tout litige découlant du présent contrat, le for juridique est Genève.
